Le mercredi, 25 mars 2026
Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) sont tenues de verser des acomptes trimestriels tout au long de l'année. Voici les dates clés à ne pas manquer en 2026 et les règles applicables.
Les 4 échéances 2026
- 15 mars 2026 — 1er acompte
- 15 juin 2026 — 2ème acompte
- 15 septembre 2026 — 3ème acompte
- 15 décembre 2026 — 4ème acompte
Comment calculer le montant ?
Chaque acompte représente 1/4 de l'IS estimé de l'exercice, calculé sur la base du résultat N-1 (ou N-2 pour le premier acompte).
Formule : IS de référence × 8,1/3 % par acompte (soit 25 % de l'IS annuel).
La modulation à la baisse (article 1668 CGI)
Si vous anticipez un résultat inférieur à celui de l'année précédente, vous pouvez moduler vos acomptes à la baisse. Attention : si la modulation s'avère inexacte de plus de 10 %, une majoration de 5 % s'applique sur la différence.
Qui est exonéré ?
Les sociétés dont l'IS de l'exercice précédent était inférieur à 3 000 € sont dispensées du versement d'acomptes.
Notre conseil
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