Conditions générales d’utilisation
Le site http://www.tschanz.fr est exploité par la société :
LE CABINET TSCHANZ, 1 RUE DU BEULET 74100 ANNEMASSE.
Le directeur de publication est M .TSCHANZ. Il peut être contacté aux coordonnées figurant dans les présentes conditions.
Le site est hébergé par la société
Awelty / E-monsite
19 rue Lamartine
80000 Amiens
03 22 80 89 38
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur.
- DESCRIPTION DU SITE
- ACCES ET DISPONIBILITE
- RESPONSABILITE
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
- CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
- DIVERS
DESCRIPTION DU SITE
LE CABINET TSCHANZ propose sur le site de l’information répartie de manière thématique concernant l LE CABINET TSCHANZ, ses activités et son offre de service, des contenus éditoriaux, des logiciels gratuits, ainsi que des services en ligne. Le Site n’est pas un site de commerce électronique, et les informations qui y figurent ne sauraient être donc être assimilées à des offres de vente. Les textes de présentation, ainsi que les visuels reproduits et illustrant les services LE CABINET TSCHANZ présentés sur le Site sont donnés à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.
ACCES ET DISPONIBILITE
L’accès au Site est libre. Il est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de LE CABINET TSCHANZ, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, LE CABINET TSCHANZ ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Afin d’assurer un service de qualité, LE CABINET TSCHANZ se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
RESPONSABILITE
LE CABINET TSCHANZ s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit. LE CABINET TSCHANZ ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
LE CABINET TSCHANZ ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
Particulièrement, LE CABINET TSCHANZ ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations et résultats issus de l’utilisation des outils logiciels et des services en ligne mis à disposition sur le site. Les informations et résultats issus de l’utilisation de ces outils logiciels et service en ligne ne doivent donc en aucun cas être assimilés à un conseil et une étude personnalisés effectués par LE CABINET TSCHANZ pour le compte de l’Utilisateur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site LE CABINET TSCHANZ figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à LE CABINET TSCHANZ ou à des tiers ayant autorisé LE CABINET TSCHANZ à les exploiter.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c’est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d’entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données LE CABINET TSCHANZ.
Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de LE CABINET TSCHANZ.
CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Les utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions
Les données personnelles relatives aux utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif à la société LE CABINET TSCHANZ et de ses établissements, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données des utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations LE CABINET TSCHANZ auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
DIVERS
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
- - Par courrier électronique contact
- - Par courrier postal à l’adresse suivante :
LE CABINET TSCHANZ | Service communication | 1 rue du Beulet 74100 ANNEMASSE
- - Par téléphone : 04 50 92 04 77
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de LE CABINET TSCHANZ ainsi que de l’utilisateur. LE CABINET TSCHANZ se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation» du Site.