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Frontaliers : fin de l'assurance privée
- Par expertscomptables
- Le mardi, 01 octobre 2013
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A compter du 1er juin 2014 les frontaliers devront obligatoirement cotiser à la sécurité sociale française :
-période intercalaire du 1/06/2014 au 31/05/2015 : COTISATION = 6% DU REVENU FISCAL DE REFERENCE (après un abattement de 9358 €)
-après le 1/06/2015 : 8% DU REVENU FISCAL DE REFERENCE (toujours après un abattement de 9358 €)
exemple de calcul pour un revenu fiscal de référence de 100.000 €
(100.000-9358) * 6% = 5438 € à compter du 1/06/2014
et (100.000-9358)* 8% = 7251 € à compter du 1/06/2015
Modalités définitives non encore connues, nous reviendrons sur ce thème dès que le décrêt? paraîtra......
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