RSI COTISATION MINI

Gérant majoritaire pas ou peu rémunéré : vos cotisations minimales pour 2017

Même lorsqu’il ne perçoit aucune rémunération, et même s’il bénéfice d’une protection sociale par ailleurs (et qu’il cotise déjà à cet effet), un Gérant majoritaire n’en reste pas moins tenu au versement de cotisations sociales dans tous les cas.

Cotisations minimales dues en 2017 par un Gérant majoritaire non rémunéré (artisan ou commerçant)

Attention : ces cotisations minimales ne s'appliquent qu'à partir de la troisième année. En effet la première ou de la deuxième année, les cotisations forfaitaires prévues pour ces années-là restent dues, quel que soit le montant de la rémunération, y compris s'il est nul, sauf si un calcul sur un revenu estimé est demandé au rsi.

Cotisations Base Taux Montant
Assurance Maladie Revenu 3,00 % 0 €
I.J. 40 % PASS, soit 15691 € 0,70 % 110 €
Allocations familiales Revenu 2,15 % 0 €
CSG-CRDS Revenu 8,00 % 0 €
Retraite de base 11,50 % PASS, soit 4511 € 17,75 % 801 €
Retraite complémentaire Revenu 7,00 % 0 €
Invalidité-décès 11,50 % PASS, soit 4511 € 1,30 % 59 €
Total pour l'année     970 €

Gérant majoritaire pas ou peu rémunéré : vos cotisations minimales pour 2017

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