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Taxe supplémentaire "Surtaxe polluants atmosphériques"
- Par expertscomptables
- Le jeudi, 16 octobre 2014
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Surtaxe sur les polluants atmosphériques 2014
Comme chaque année, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été revue par la loi des finances pour 2014. Le point sur ces nouveaux barèmes.
La loi de finance 2014 vient d’instaurer une taxe supplémentaire sur les véhicules de sociétés, « pour tenir compte des émissions d’autres polluants atmosphériques que le CO2, tels que les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques et les particules en suspension ».
Si tous les véhicules particuliers de sociétés sont touchés, son montant s’avère beaucoup plus élevé pour les véhicules diesel que pour les essence. Cette taxe supplémentaire, qui vient s’ajouter au barème classique de la TVS calculé à partir des émissions de CO2, dépend ainsi de l’année de mise en circulation du véhicule, du type d’énergie et du taux d’émission de CO2.
Cette surtaxe polluants atmosphériques, à régler annuellement en même temps que la TVS, se décompose d’après le tableau ci-dessous :
Barème 2014 de la surtaxe "polluants atmosphériques"
date mise en circulation du véhicule | Essence et assimilé | Diesel et assimilé |
---|---|---|
Jusqu'au 31 décembre 1996 | 70 € | 600 € |
De 1997 à 2000 | 45 € | 400 € |
De 2001 à 2005 | 45 € | 300 € |
De 2006 à 2010 | 45 € | 100 € |
À compter de 2011 | 20 € | 40 € |
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