La loi de finance 2014 vient d’instaurer une taxe supplémentaire sur les véhicules de sociétés, « pour tenir compte des émissions d’autres polluants atmosphériques que le CO₂, tels que les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques et les particules en suspension ». 

Si tous les véhicules particuliers de sociétés sont touchés, son montant s’avère beaucoup plus élevé pour les véhicules diesel que pour les essence. Cette taxe supplémentaire, qui vient s’ajouter au barème classique de la TVS calculé à partir des émissions de CO₂, dépend ainsi de l’année de mise en circulation du véhicule, du type d’énergie et du taux d’émission de CO₂.

Cette surtaxe polluants atmosphériques, à régler annuellement en même temps que la TVS, se décompose d’après le tableau ci-dessous :